Règlements communaux

Règlement de police
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Règlement du Conseil général
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PACom validé le 1er mai 2024 par le canton

• Plan général d'affectation Télécharger
• Plan d'affectation village Télécharger
• Règlement du Plan d'affectation communal Télécharger

Règlement sur la perception des émoluments et contributions dus en matière d’aménagement du territoire et de construction
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Règlement sur l’entretien des chemins communaux et autres ouvrages d’améliorations foncières en région rurale
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Règlement sur le stationnement priviliégé des résidents et autres ayants droits sur la voie publique
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Règlement déchets urbains
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Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux et son annexe
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Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires
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Règlement des sépultures et du cimetière intercommunal des communes de Dully et Bursinel
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Règlement utilisation caméras vidéosurveillance
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Règlement et tarifs des émoluments du contrôle des habitants
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Règlement de la taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires

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