- Guichet virtuel
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14.1°
Conseil général
Président : Claude Verdon Tél. 079 418 05 16
Vice-Présidence : Thomas Bettems Tél. 079 736 44 88
Secrétaire : Julie Gaillard Tél. 078 680 64 30
Adresses e-mail :
Votations – Horaires d’ouverture du bureau de vote :
de 10h00 à 11h00 à la Maison de Commune - Rte du Village 30 à Bursinel
Fichier heures de vacations membres du Conseil : télécharger
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Liste des abréviations courantes : télécharger
Liste des commissions 2024-2025 : télécharger
Conseils généraux 2024
- Mercredi 13 mars
- Jeudi 13 juin
- Mercredi 9 octobre
- Jeudi 5 décembre
Conseil général du 9 octobre 2024 à 19h30
- Convocation télécharger
- Préavis 6-2024 Arrêté d'imposition 2025 télécharger
- Préavis 7-2024 Projet nouveau Règlement de police télécharger
- Règlement de police télécharger
- Préavis 8-2024 Révision du Règlement de la taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires télécharger
- Règlement de la taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires télécharger
- Préavis 9-2024 Adoption du volet stratégique de la SRGZA télécharger
- Préavis 10-2024 Modification de l'art. 21 des statuts de l'APEC télécharger
Conseil général du 13 juin 2024 à 19h30
- Convocation télécharger
- Préavis 3-2024 Nouveau règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants télécharger
- Préavis 4-2024 Comptes communaux 2023 télécharger
- Comptes communaux 2023 télécharger
- Préavis 5-2024 Reclassification comptable du parking couvert télécharger
- Extrait décision préavis 03-2024 télécharger
- Extrait décision préavis 04-2024 télécharger
- Extrait décision préavis 05-2024 télécharger
Conseil général du 13 mars 2024 à 19h30
- Convocation télécharger
- Préavis 1-2024 Modification du Règlement du Conseil général télécharger
- Préavis 2-2024 Demande de crédit pour la rénovation de l’appartement du 2ème étage dans l’immeuble du Trait d’Union télécharger
- Extrait décision préavis 01-2024 télécharger
- Extrait décision préavis 02-2024 télécharger
Conseil général du 7 décembre 2023 à 19h30
- Convocation télécharger
- Préavis 5-2023 Etat de la procédure de légalisation du plan d’affectation communal (RPACom) télécharger
- Préavis 6-2023 Budget 2024 télécharger
- Budget communal 2024 télécharger
- Préavis 7-2023 Demande de crédit pour l’assainissement extérieur de l’église télécharger
- Préavis 8-2023 Participation communale au fonds régional pour une mobilité collective et innovante 2024-2034 télécharger
Vous trouverez également des informations de la rubrique administration ici: