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Après avoir été le fief d'une famille portant le nom de l'endroit, Bursinel fut acquis au XVI ème siècle par la famille de Sacconay qui conserva cette seigneurie jusqu'à son extinction, en 1788.

En 1923, la Commune a repris les armes des de Sacconay en remplaçant leurs étoiles par des molettes d'éperon en souvenir de Jean de Sacconay, général en chef de l'armée bernoise à Villmergen, en 1712. 

Les habitants sont surnommés les "Tire-Vouables", qui signifie en patois "amateur de bois fumant".

 

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Formulaire pompe à chaleur air/eau

Installation pompe à chaleur air/eau dans bâtiment existant

 

Le nouvel article 68c RLATC dispense d’autorisation de construire ces systèmes de chauffage installés à l’intérieur d’un bâtiment existant. Ce sera également le cas à l’extérieur d’un bâtiment existant, pour autant que la pompe à chaleur envisagée s’intègre au bâti existant, n’excède pas un volume de 2 m3, ne porte pas atteinte à d’autres intérêts prépondérants et respecte les distances minimales par rapport au voisinage (détails dans l’annexe IV du RLATC). 

Veuillez noter que les pompes à chaleur sol-eau restent soumises à autorisation.

 

L'installation d'une pompe à chaleur devra être annoncée à la commune au moyen des formulaires ci-dessous, accompagné d’un plan de situation et de la fiche technique de l’installation.

Après une mise à l 'enquête simplifiée de 10 jours, une autorisation municipale de construire vous sera accordée.

 

Dans le cas où les conditions d’une dispense ne sont pas réunies, un projet d’installation de pompe à chaleur restera soumis à une procédure classique de demande de permis de construire.

 

Documents à compléter :

 

Fiche d'application pompe à chaleur air/eau  télécharger

 

 

Tél : 021-824-11-72