Conseil général

Président :  Claude Verdon   Tél. 079 418 05 16
Vice-Présidence : Thomas Bettems   Tél. 079 736 44 88
Secrétaire :  Julie Gaillard   Tél. 078 680 64 30

Adresses e-mail : 

juliegaillard@bursinel.ch

claudeverdon@bursinel.ch

conseilgeneral@bursinel.ch

Votations – Horaires d’ouverture du bureau de vote : 

de 10h00 à 11h00 à la Maison de Commune - Rte du Village 30 à Bursinel

Fichier heures de vacations membres du Conseil : télécharger

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Liste des abréviations courantes : télécharger

Liste des commissions 2024-2025 : télécharger

Conseil général du 5 décembre 2024 à 19h30

• Préavis 11-2024 Demande de crédit chemisage collecteur EC Domaine Oujonnet  télécharger
• Plan de situation collecteur EC Domaine Oujonnet  télécharger
• Préavis 12-2024 Ajustement du bilan passage MCH2  télécharger
• Préavis 13-2024 Budget 2025  télécharger
• Bilan 2025  télécharger
• Budget 2025  télécharger

Conseil général du 9 octobre 2024 à 19h30

• Convocation  télécharger
• Préavis 6-2024 Arrêté d'imposition 2025  télécharger
• Préavis 7-2024 Projet nouveau Règlement de police  télécharger
• Règlement de police  télécharger
• Préavis 8-2024 Révision du Règlement de la taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires  télécharger
• Règlement de la taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires  télécharger
• Préavis 9-2024 Adoption du volet stratégique de la SRGZA  télécharger
• Préavis 10-2024 Modification de l'art. 21 des statuts de l'APEC  télécharger
• Extrait décision préavis 6-2024  télécharger
• Extrait décision préavis 7-2024  télécharger
• Extrait décision préavis 8-2024  télécharger
• Extrait décision préavis 9-2024  télécharger
• Extrait décision préavis 10-2024  télécharger

Conseil général du 13 juin 2024 à 19h30

• Convocation  télécharger
• Préavis 3-2024 Nouveau règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants  télécharger
• Préavis 4-2024 Comptes communaux 2023  télécharger
• Comptes communaux 2023  télécharger
• Préavis 5-2024 Reclassification comptable du parking couvert  télécharger
  
• Extrait décision préavis 03-2024  télécharger
• Extrait décision préavis 04-2024  télécharger
• Extrait décision préavis 05-2024  télécharger

Conseil général du 13 mars 2024 à 19h30

• Convocation  télécharger
• Préavis 1-2024 Modification du Règlement du Conseil général  télécharger
• Préavis 2-2024 Demande de crédit pour la rénovation de l’appartement du 2ème étage dans l’immeuble du Trait d’Union  télécharger
• Extrait décision préavis 01-2024  télécharger
• Extrait décision préavis 02-2024  télécharger

Conseil général du 7 décembre 2023 à 19h30

• Convocation  télécharger
• Préavis 5-2023 Etat de la procédure de légalisation du plan d’affectation communal (RPACom)  télécharger
• Préavis 6-2023 Budget 2024  télécharger
• Budget communal 2024  télécharger
• Préavis 7-2023 Demande de crédit pour l’assainissement extérieur de l’église  télécharger
• Préavis 8-2023 Participation communale au fonds régional pour une mobilité collective et innovante 2024-2034  télécharger